Le propriétaire qui se prévaut de l’existence de constructions ou de cultures édifiés ou plantés sur son bien de mauvaise foi peut les conservant en payant le prix ou contraindre leur auteur à les retirer à ses frais. En cas de bonne foi, le propriétaire a le choix entre payer les matières et la main d’œuvre ainsi que la plus value réalisée sur le bien.
Le propriétaire qui se prévaut de l’existence de constructions ou de cultures édifiés ou plantés sur son bien de mauvaise foi peut les conservant en payant le prix ou contraindre leur auteur à les retirer à ses frais.
En cas de bonne foi, le propriétaire a le choix entre payer les matières et la main d’œuvre ainsi que la plus value réalisée sur le bien.
Chaque co-indivisaire doit apporter à la conservation de la chose la même diligence que celle apportée à la conservation de ses propres biens
L’aveu peut être divisible s’il s’agit de faits distincts les uns des autres.
