Mot clé
Elément déterminants
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19923
TPI,Casablanca,27/10/1988,5047-389
Tribunal de première instance
Casablanca
27/10/1988
Saisie exécution
,
Fonds de commerce
,
Eléments corporels
,
Elément déterminants
,
Arrêt de la vente
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