Mot clé
Dissipation frauduleuse
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16190
L’abandon de poste par un gardien, entraînant la perte des biens gardés, caractérise le délit d’abus de confiance (Cass. crim. 2008)
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les biens
11/06/2008
Salarié
,
Rejet du pourvoi
,
Obligation de garde
,
Gardien
,
Élément matériel de l'infraction
,
Dissipation frauduleuse
,
Contrat de travail
,
Abus de confiance
,
Abandon de poste
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