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L’abandon de poste par un gardien, entraînant la perte des biens gardés, caractérise le délit d’abus de confiance (Cass. crim. 2008) |
Cour de cassation, Rabat |
Pénal, Crimes et délits contre les biens |
11/06/2008 |
C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que le fait, pour un salarié engagé en qualité de gardien, d'abandonner son poste sans en informer le propriétaire des biens qui lui étaient confiés et sans prendre les dispositions nécessaires à leur protection, ce qui a entraîné leur vol ou leur détérioration, caractérise en tous ses éléments, matériels et intentionnel, le délit d'abus de confiance. En effet, un tel abandon, qui expose volontairement les biens à un risque de perte, constitue un act... C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que le fait, pour un salarié engagé en qualité de gardien, d'abandonner son poste sans en informer le propriétaire des biens qui lui étaient confiés et sans prendre les dispositions nécessaires à leur protection, ce qui a entraîné leur vol ou leur détérioration, caractérise en tous ses éléments, matériels et intentionnel, le délit d'abus de confiance. En effet, un tel abandon, qui expose volontairement les biens à un risque de perte, constitue un acte de dissipation frauduleuse au préjudice d'autrui au sens de l'article 547 du Code pénal. |
