Mot clé
Dénégations du prévenu

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16068	Preuve en matière douanière : Un procès-verbal de saisie ne peut être écarté sur la seule base des dénégations du prévenu (Cass. crim. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Contentieux douanier et office des changes	02/03/2005	Stupéfiants, Procès-verbal de saisie, Preuve, Motivation des décisions, Infraction douanière, Force probante, Douanes, Dénégations du prévenu, Contrebande, Cassation, Appréciation du juge