Le fondement de l’assujettissement aux droits de douane n’est pas le fait matériel, mais l’acte juridique avec tous ses éléments et composants.
L’enlèvement de la marchandise du port ou non n’a aucune incidence sur les droits de douanes qui sont dus dès l’arrivée de la marchandise sur le territoire marocain.
Le fondement de l’assujettissement aux droits de douane n’est pas le fait matériel, mais l’acte juridique avec tous ses éléments et composants.
L’enlèvement de la marchandise du port ou non n’a aucune incidence sur les droits de douanes qui sont dus dès l’arrivée de la marchandise sur le territoire marocain.
