C'est à bon droit qu'une cour d'appel, pour condamner le débiteur principal au paiement des sommes dues au titre d'un contrat de prêt, écarte le moyen tiré du défaut de mise en cause de la caution. En effet, aucune disposition légale n'impose au créancier d'assigner la caution conjointement avec le débiteur principal, le créancier conservant le droit de la poursuivre dans le cadre d'une action distincte. Par ailleurs, est irrecevable le moyen soulevé pour la première fois devant la Cour de cassa...
C'est à bon droit qu'une cour d'appel, pour condamner le débiteur principal au paiement des sommes dues au titre d'un contrat de prêt, écarte le moyen tiré du défaut de mise en cause de la caution. En effet, aucune disposition légale n'impose au créancier d'assigner la caution conjointement avec le débiteur principal, le créancier conservant le droit de la poursuivre dans le cadre d'une action distincte.
Par ailleurs, est irrecevable le moyen soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation, et les juges du fond ne sont pas tenus de répondre aux moyens inopérants.
