Mot clé
Défaut d'assiduité aux conférences

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16739	Avocat – Prorogation exceptionnelle de stage : Manquement aux obligations professionnelles du stagiaire (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Accès la profession d'avocat	11/05/2000	لم يحترم ضوابط المهنة, عدم حضور ندوات التمرين, رفض الطلب, تمديد فترة التمرين الاستثنائي, السلطة التقديرية لمجلس الهيئة, استنفذ التمديد العادي, اجراء تنظيمي, Validité de la décision, Règle d'organisation procédurale, Prorogation exceptionnelle de stage, Profession d'avocat, Pouvoir discrétionnaire du Conseil de l'Ordre, Non-respect des obligations professionnelles, Défaut d'assiduité aux conférences