Il faut produire les créances dans les délais même si elles ne sont pas justifiées par un titre.
Si les justificatifs de la créance ne peuvent être produits à l’appui de la déclaration de la créance, il suffit de produire un montant même approximatif.
La production de la créance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et des créances à échoir doit intervenir dans le délai légal, sans attendre la lettre du syndic, la créance n’étant pas assortie de sûreté.
Il faut produire les créances dans les délais même si elles ne sont pas justifiées par un titre.
Si les justificatifs de la créance ne peuvent être produits à l’appui de la déclaration de la créance, il suffit de produire un montant même approximatif.
La production de la créance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et des créances à échoir doit intervenir dans le délai légal, sans attendre la lettre du syndic, la créance n’étant pas assortie de sûreté.
