| 15973 |
CCass,15/10/2003,2830/3 |
Cour de cassation, Rabat |
Pénal |
15/10/2003 |
Bien que certains faits ne tombent pas dans le cercle des moyens de preuve, mais sont considérés comme étant des présomptions renforcées par la conviction de la Cour, et a donc adopté d’ une part, le témoignage du témoin (…), et plusieurs présomptions afin de renforcer ce témoignage, il s’agit de preuves confiées au tribunal sans pour autant être contrôlées par la Cour de Cassation.
Les moyens de preuve considérés par le tribunal, ne nécessitent pas de contrôle par la Cour de Cassation. Bien que certains faits ne tombent pas dans le cercle des moyens de preuve, mais sont considérés comme étant des présomptions renforcées par la conviction de la Cour, et a donc adopté d’ une part, le témoignage du témoin (…), et plusieurs présomptions afin de renforcer ce témoignage, il s’agit de preuves confiées au tribunal sans pour autant être contrôlées par la Cour de Cassation.
Les moyens de preuve considérés par le tribunal, ne nécessitent pas de contrôle par la Cour de Cassation.
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