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Contrat du salarié avec un autre employeur

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20530 CCass,04/10/2000,864 Cour de cassation, Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 04/10/2000 Le salarié est obligé de consacrer le temps de travail prévu pour le compte de son employeur et non pour le compte d'un tiers et ce, conformément aux dispositions de l'article 723 du D.O.C. L'arrêt attaqué qui a conclu que le licenciement a été légal, au motif que la cour a constaté que le salarié s'est engagé avec son employeur, alors qu'il était encore subordonné à son premier employeur, est conforme à la loi.
Le salarié est obligé de consacrer le temps de travail prévu pour le compte de son employeur et non pour le compte d'un tiers et ce, conformément aux dispositions de l'article 723 du D.O.C. L'arrêt attaqué qui a conclu que le licenciement a été légal, au motif que la cour a constaté que le salarié s'est engagé avec son employeur, alors qu'il était encore subordonné à son premier employeur, est conforme à la loi.
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