Mot clé
Contestation des paiements

Saisi d'un litige relatif au solde des comptes d'un contrat d'entreprise, la cour d'appel de commerce se prononce sur la force probante d'un rapport d'expertise judiciaire comptable. Le tribunal de commerce avait déclaré irrecevables tant la demande principale en paiement de l'entrepreneur que la demande reconventionnelle en restitution de trop-perçu formée par le maître d'ouvrage.

Les deux parties soutenaient en appel que la nature technique du litige imposait une mesure d'instruction pour établir le décompte final des prestations et des paiements. La cour, ordonnant une expertise, en adopte les conclusions pour déterminer le solde du marché.

Elle retient que l'expert a correctement établi la créance de l'entrepreneur en écartant de son calcul les paiements qui, bien qu'effectués par le maître d'ouvrage, ne présentaient pas de lien direct avec le chantier litigieux et se rapportaient à d'autres opérations. La cour écarte également le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire, l'expert ayant dûment convoqué les parties.

Elle juge que la comptabilité analytique de l'expert, fondée sur les pièces directement rattachées au contrat, prime sur les états comptables généraux produits par le débiteur. La cour d'appel de commerce infirme par conséquent le jugement en ce qu'il avait déclaré la demande principale irrecevable et, statuant à nouveau, condamne le maître d'ouvrage au paiement du solde arrêté par l'expert.