Mot clé
Contestation des honoraires d'arbitre
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
31246
Recours en annulation et composition du tribunal arbitral : Validité de la désignation conventionnelle d’un arbitre unique malgré la clause compromissoire prévoyant trois arbitres (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
15/12/2022
شرط التحكيم
,
Arbitre unique
,
Caractère limitatif des moyens d'annulation
,
Clause compromissoire
,
Clause générale
,
Clause résolutoire
,
Constitution du tribunal arbitral
,
Contestation des honoraires
,
Contestation des honoraires d'arbitre
,
Délai d'arbitrage
,
Étendue de la mission de l'arbitre
,
Arbitrage institutionnel
,
Exequatur
,
Interprétation de la clause compromissoire
,
Modification de la convention d'arbitrage
,
Nomination des arbitres
,
Recours en annulation
,
Rejet du recours
,
Sentence arbitrale
,
Validité d'une clause compromissoire
,
Volonté des parties
,
بطلان الحكم
,
حكم تحكيمي
,
Honoraires de l'arbitre
,
Arbitrage
22921
Déclin de compétence du juge de l’annulation pour statuer sur la contestation des honoraires des arbitres (CA com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
30/01/2024
تحكيم
,
Incompétence de la Cour d'Appel en matière de recours en révision d'honoraires d'arbitre
,
Droits de la défense
,
Contestation des honoraires d'arbitre
,
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale (non)
Plus de publications