Mot clé
Contestation de la comptabilité

Saisi d'un litige relatif au recouvrement de primes d'assurance, la cour d'appel de commerce se prononce sur la force probante d'une expertise judiciaire comptable face à des écritures contestées. Le tribunal de commerce avait partiellement condamné l'assuré, écartant les primes réclamées pour une période jugée antérieure à la date du contrat produit. En appel, l'assureur soutenait l'existence d'une relation contractuelle plus ancienne, tandis que l'assuré excipait du paiement intégral des sommes dues. La cour d'appel de commerce, après avoir ordonné une expertise comptable pour départager les parties, retient que le rapport de l'expert constitue l'élément déterminant pour établir la réalité de la créance. Elle écarte la contestation de ce rapport par l'assureur, jugeant que l'expert a procédé à une analyse rigoureuse des flux financiers et des pièces probantes, excluant à bon droit les documents unilatéraux non corroborés par la comptabilité de l'autre partie. La cour considère que les conclusions de l'expertise, qui établissent le paiement des primes anciennes et circonscrivent la dette au montant alloué en première instance, doivent être homologuées. Le jugement est par conséquent confirmé dans son dispositif, mais par une substitution de motifs fondée sur la preuve du paiement partiel rapportée par l'expertise judiciaire.