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Conscience du contractant

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20831 CA,Casablanca,30/06/1986,30 Cour d'appel, Casablanca Famille - Statut personnel et successoral, Testament 30/06/1986 Le testament est valable même s'il a été établi durant la dernière maladie dés lors que le malade avait conscience de son contenu.    Le tribunal n'est pas tenu de sommer la partie pour lui demander si elle entend se prévaloir de l'acte dés lors qu'elle a exprimé formellement sa volonté d'en user.  
Le testament est valable même s'il a été établi durant la dernière maladie dés lors que le malade avait conscience de son contenu.    Le tribunal n'est pas tenu de sommer la partie pour lui demander si elle entend se prévaloir de l'acte dés lors qu'elle a exprimé formellement sa volonté d'en user.  
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