Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un médecin coupable de délivrance de certificats médicaux attestant de faits matériellement inexacts, se fonde sur les dépositions concordantes de plusieurs témoins et sur les déclarations du prévenu lui-même. En retenant que la durée d'incapacité de travail de soixante jours mentionnée dans les certificats était manifestement disproportionnée au regard de l'état de santé réel des bénéficiaires et correspondait à des blessures gr...
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un médecin coupable de délivrance de certificats médicaux attestant de faits matériellement inexacts, se fonde sur les dépositions concordantes de plusieurs témoins et sur les déclarations du prévenu lui-même. En retenant que la durée d'incapacité de travail de soixante jours mentionnée dans les certificats était manifestement disproportionnée au regard de l'état de santé réel des bénéficiaires et correspondait à des blessures graves que ces derniers ne présentaient pas, la cour d'appel a souverainement apprécié la valeur probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue d'ordonner une expertise technique complémentaire.
