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Mot clés
Caution hypothécaire consentie par l'administrateur
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20343
Cour de cassation
Rabat
Sociétés
25/09/2002
Statuts
,
Sociétés anonymes
,
Pouvoir de l'administrateur unique
,
Nullité (Oui)
,
Droits des sociétés
,
Caution hypothécaire consentie par l'administrateur
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