Mot clé
Carrelage ordinaire

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17876	Élections professionnelles : la fabrication de carrelage ordinaire ne confère pas la qualité d’artisan traditionnel requise pour l’inscription sur les listes électorales (Cass. adm. 2003)	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Contentieux électoral	15/07/2003	Zellige traditionnel, Savoir-faire artisanal, Rejet, Radiation, Qualité d'artisan traditionnel, Processus mécanique, Processus mécanique, Liste électorale, Enumération limitative, Élections professionnelles, Distinction, Définition légale, Critères de qualification, Contentieux de l'inscription, Chambre d'artisanat, Carrelage ordinaire