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Caractère personnel du recours

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17881 Contentieux électoral – Irrecevabilité d’un recours unique formé par plusieurs électeurs contre des décisions de radiation des listes électorales (Cass. adm. 2003) Cour de cassation Rabat Administratif, Contentieux électoral 31/07/2003 Requête unique, Recours contentieux, Recevabilité, Radiation des listes, Pluralité de demandeurs, Listes électorales, Irrecevabilité, Elections, Décision individuelle, Décision individuelle, Contentieux électoral, Confirmation, Caractère personnel du recours, Action en justice
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