La faute du demandeur au pourvoi consistant en l'utilisation de la marque appartenant au défendeur au pourvoi étant établi, il ne peut s'exonerer de sa responsabilité en invoquant sa bonne foi.
Le juge civil n'a pas à rechercher la bonne ou mauvaise foi du vendeur de produits portant une marque contrefaite.
La faute du demandeur au pourvoi consistant en l'utilisation de la marque appartenant au défendeur au pourvoi étant établi, il ne peut s'exonerer de sa responsabilité en invoquant sa bonne foi.
Le juge civil n'a pas à rechercher la bonne ou mauvaise foi du vendeur de produits portant une marque contrefaite.
