Mot clé
Bénéficiaire tiers

Saisi d'un appel contre un jugement condamnant un débiteur au paiement de factures impayées, la cour d'appel de commerce examine la portée libératoire d'un paiement prétendument effectué par l'intermédiaire d'un tiers mis en cause. Le tribunal de commerce avait fait droit à la demande en paiement après avoir ordonné une expertise comptable concluant à l'existence de la créance. L'appelant soutenait s'être acquitté de sa dette par le biais du tiers, lequel aurait réglé le créancier au moyen de deux lettres de change, et contestait par voie de conséquence les conclusions du rapport d'expertise. La cour écarte ce moyen en relevant que les effets de commerce produits ne désignaient pas la société créancière comme bénéficiaire, mais une autre entité étrangère au litige. Dès lors, la preuve du paiement de la dette litigieuse n'est pas rapportée, la cour retenant que la relation contractuelle est exclusivement établie entre le créancier et le débiteur, sans que l'intervention du tiers mis en cause ne soit démontrée. Le grief tiré des prétendues insuffisances du rapport d'expertise est également rejeté, faute pour l'appelant de produire des éléments probants contraires aux conclusions techniques et comptables de l'expert. Le jugement de première instance est en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.