Mot clé
Avancement sur titre

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18859	Fonctionnaire – Promotion – Validité d’un diplôme étranger – L’autorité de délivrance, critère exclusif – Indifférence du lieu de la formation (Cass. adm. 2007)	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Fonction publique	07/03/2007	Validité du diplôme, Rejet, Promotion, Non-rétroactivité d'un acte réglementaire, Formation à distance, Fonction publique, Droit acquis, Diplôme étranger, Carrière, Avancement sur titre, Autorité de délivrance