Mot clé
Autonomie du contrat de cautionnement
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
60579
Cautionnement solidaire : La cession des parts sociales par la caution ne la libère pas de son engagement personnel (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Surêtés
,
Cautionnement
09/03/2023
Renonciation au bénéfice de discussion
,
Poursuite du débiteur principal
,
Libération de la caution
,
Inopposabilité de la cession
,
Engagement personnel
,
Confirmation
,
Cession de parts sociales
,
Cautionnement solidaire
,
Autonomie du contrat de cautionnement
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