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Abandon de l'enfant

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19348 CCass,12 /07/2006,450 Cour de cassation, Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 12/07/2006 Est considéré comme « Nouchouz » (rebellion) le fait que l’épouse divorcée quitte le territoire national pour résider à l'étranger sans son enfant dont elle a la garde. La garde étant dévolue aux deux époux la mère doit être déchue de son droit de garde et de son droit à pension 
Est considéré comme « Nouchouz » (rebellion) le fait que l’épouse divorcée quitte le territoire national pour résider à l'étranger sans son enfant dont elle a la garde. La garde étant dévolue aux deux époux la mère doit être déchue de son droit de garde et de son droit à pension 
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