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Récusation d’un arbitre en cas de conflit avec un conseil (Trib. soc. Casablanca, Ord. 2024) |
Tribunal de première instance, Casablanca |
Arbitrage, Arbitres |
15/10/2024 |
Le président du tribunal a été saisi d’un recours en récusation d’un arbitre désigné pour trancher un litige social.
La demanderesse invoquait l’existence d’une « inimitié manifeste » entre l’arbitre et son conseil, résultant d’un échange houleux lors d’une réunion et de la formulation d’une plainte disciplinaire à l’encontre de l’arbitre.
Le président du tribunal, après avoir examiné les faits et les arguments des parties, a considéré que le simple « malentendu » allégué par l’arbitre ne pouvai... Le président du tribunal a été saisi d’un recours en récusation d’un arbitre désigné pour trancher un litige social.
La demanderesse invoquait l’existence d’une « inimitié manifeste » entre l’arbitre et son conseil, résultant d’un échange houleux lors d’une réunion et de la formulation d’une plainte disciplinaire à l’encontre de l’arbitre.
Le président du tribunal, après avoir examiné les faits et les arguments des parties, a considéré que le simple « malentendu » allégué par l’arbitre ne pouvait occulter la réalité de l’inimitié entre les parties. L’existence d’une plainte disciplinaire, même non examinée au fond, témoigne d’une animosité réelle et sérieuse.
Se fondant sur l’article 24 du Code de l’arbitrage, il a rappelé que la récusation d’un arbitre est justifiée en cas d' »inimitié notoire » entre celui-ci et l’une des parties ou l’un de leurs conseils. L’appréciation de cette inimitié doit se faire au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des circonstances.
En l’espèce, le président du tribunal a estimé que les faits étaient suffisamment graves pour caractériser une inimitié notoire justifiant la récusation de l’arbitre. Il a fait droit à la demande et a désigné un nouvel arbitre pour poursuivre la procédure.
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