Mot clé
تضامن مع المدين الأصلي
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Date
Mots clés
52371
Le caractère solidaire du cautionnement prive la caution du bénéfice de discussion (Cass. com. 2011)
Cour de cassation
Rabat
Surêtés
,
Cautionnement
08/09/2011
Sûretés
,
Rejet
,
Recouvrement de créance
,
Rapport du Conseiller rapporteur
,
Procédure civile
,
Exclusion
,
Contrat de crédit-bail
,
Cautionnement solidaire
,
Cautionnement
,
Bénéfice de discussion
17544
Absence de clause de solidarité : la caution peut opposer au créancier la poursuite préalable du débiteur (Cass. com. 2002)
Cour de cassation
Rabat
Surêtés
,
Cautionnement
02/01/2002
مطل في تنفيذ الالتزام
,
Action en paiement
,
Bénéfice de discussion
,
Cautionnement
,
Cautionnement simple
,
Défaillance du débiteur principal
,
Engagement de garantie
,
Irrecevabilité de la demande
,
Mise en demeure préalable du débiteur principal
,
Absence de solidarité
,
Obligation subsidiaire
,
Recours contre la caution
,
التزام شخصي
,
تضامن مع المدين الأصلي
,
دفع بالتجريد
,
دين أصلي
,
رجوع على الكفيل
,
ضمان أداء الدين
,
كفالة
,
Paiement partiel par la caution
,
Absence de renonciation au bénéfice de discussion
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