Mot clé
تخلي عن العمل بمحض الإرادة
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Date
Mots clés
18601
Fonction publique et mise en disponibilité : L’obligation de solliciter sa réintégration pèse exclusivement sur le fonctionnaire (Cass. adm. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Fonction publique
03/02/2000
نظام أساسي عام للوظيفة العمومية
,
عدم إلزام الإدارة بتوجيه إنذار
,
طلب الرجوع للوظيفة
,
حذف من الأسلاك
,
تخلي عن العمل بمحض الإرادة
,
إيقاف مؤقت
,
أجل الشهرين
,
Statut général de la fonction publique
,
Renonciation volontaire à l'emploi
,
Radiation des cadres
,
Obligation de solliciter la réintégration
,
Mise en disponibilité sur demande
,
Délai de prévenance
,
Absence d'obligation de mise en demeure de l'administration
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