Mot clé
الاعتراف بمسطرة أجنبية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
30792
Procédures collectives transfrontalières : Reconnaissance des procédures étrangères au Maroc (Tribunal de commerce 2023)
Tribunal de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Procédures transfontalières
19/06/2023
مسطرة أجنبية
,
صعوبات المقاولة
,
الاعتراف بمسطرة أجنبية
,
Reconnaissance de jugement étranger
,
Qualification des procédures étrangères
,
Compatibilité des systèmes juridiques
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