Mot clé
Validité du contrat d'arbitrage

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
30868	Exequatur d’une sentence arbitrale, validité de la convention d’arbitrage et étendue des pouvoirs du tribunal arbitral (Trib. com. Casablanca 2017)	Tribunal de commerce	Casablanca	Arbitrage, Exequatur	22/02/2017	وثيقة التحكيم, هيئة التحكيم, شرط التحكيم, تحكيم, النظام العام, الصيغة التنفيذية, Validité du contrat d'arbitrage, Recours en exequatur, procédure d’arbitrage, Exequatur, Exécution d'une sentence arbitrale, Effets de l'exequatur, Conditions d'octroi de l'exequatur, Arbitrage