Le contrat conclu entre un fonctionnaire détaché et un établissement public est un contrat administratif.
De par sa nature dérogatoire au droit commun, ledit contrat peut inclure une clause permettant à l'établissement public de mettre fin au contrat sans indemnisation en cas de faute dont l'appréciation de la gravité est du seul ressort du directeur de l'établissement.
Le litige est de la compétence du tribunal administratif.
Le contrat conclu entre un fonctionnaire détaché et un établissement public est un contrat administratif.
De par sa nature dérogatoire au droit commun, ledit contrat peut inclure une clause permettant à l'établissement public de mettre fin au contrat sans indemnisation en cas de faute dont l'appréciation de la gravité est du seul ressort du directeur de l'établissement.
Le litige est de la compétence du tribunal administratif.
