Mot clé
Litige portant sur un bien immobilier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15567	CCass,05/01/2016,5	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Expertises et enquêtes	05/01/2016	Litige portant sur un bien immobilier, Force probante du rapport d'expertise, Désignation d'un expert non spécialisé