Mot clé
Feuille de présence manquante

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
29055	TPI Casablanca – 20/07/2022 : Copropriété – Assemblée générale constitutive – Annulation (Oui)	Tribunal de première instance, Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier, Copropriété	20/07/2022