Mot clé
Droits et avantages

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
19925	CCass,10/04/1997,315	Cour de cassation, Rabat	Administratif, Fonction publique	10/04/1997	Le détachement place le fonctionnaire en dehors de son cadre d'origine avec maintien de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il acquiert, durant la durée du détachement, les droits et avantages perçus par les salariés de l'entreprise ou institution au sein de laquelle il a été détaché. Le détachement place le fonctionnaire en dehors de son cadre d'origine avec maintien de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il acquiert, durant la durée du détachement, les droits et avantages perçus par les salariés de l'entreprise ou institution au sein de laquelle il a été détaché.