Mot clé
Dirigée contre le possesseur du bien immobilier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15578	CCass,09/02/2016,102	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Propriété Immobilière	09/02/2016	Dirigée contre le possesseur du bien immobilier, Action en revendication