Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
سوء تفاهم

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21712 C.Cass, 17/07/2017, 663 Cour de cassation Rabat Travail 17/07/2017 Résiliation par démission, Relation de travail, Effet, Défaut d’exécution du préavis par le salarié
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence