Mot clé
أتعاب هيئة تحكيمية
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Titre
Juridiction
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Mots clés
36901
Recours en rétractation contre une sentence arbitrale : Le pouvoir de qualification de l’arbitre exclut le grief d’excès de pouvoir (CA. com. Casablanca 2017)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
24/10/2017
فسخ العقد
,
طعن بإعادة النظر
,
خبرة قضائية
,
حكم تحكيمي
,
تعويض عن الضرر
,
تعليل ضمني
,
تسليم الأشغال
,
بت فيما لم يطلب منه
,
إغفال البت في طلب
,
أتعاب هيئة تحكيمية
,
Sentence arbitrale
,
Recours en rétractation
,
Pouvoir de qualification de l'arbitre
,
Omission de statuer
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