Mot clé
Accident dans l'ascenseur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17106	CCass,08/02/2006,389	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	08/02/2006	Responsabilité civile, Lien de causalité, Fondement, Dommage, Accident dans l'ascenseur