Vu le recours présenté par la requérante, qui persiste dans les motifs de son appel énoncés supra.

Attendu que conformément à l’article 327-36 du Code de procédure civile, les motifs de nullité d’une sentence arbitrale sont énoncés de manière limitative et que la contestation relative au préambule de la décision arbitrale n’est pas comprise parmi ceux-ci,

Considérant qu’il ressort du jugement numéro 588 rendu par le tribunal de commerce de Casablanca en date du 25 janvier 2018 que la question de l’absence de clause compromissoire a été traitée, le jugement précisant dans ses considérants que « le contrat établi entre les parties le 4 septembre 2012 montre clairement que les deux parties avaient explicitement convenu de désigner Hassan Turki comme arbitre pour mener les travaux et l’arbitrage en cas de litige, jugement non contesté par la demanderesse, ce qui constitue une présomption légale de l’existence d’une clause d’arbitrage en vertu des articles 450 et 453 du Dahir formant code des obligations et des contrats,

Que l’intervention de l’arbitre désigné, Mustapha Al Raib, dans le dossier a été ordonnée par le tribunal de commerce de Casablanca sous le numéro 5656 en date du 2 novembre 2022,

Concernant le moyen de non-respect du délai arbitral, il est établi par les pièces du dossier que l’arbitre désigné a sollicité une prolongation de la procédure arbitrale le 17 juillet 2023, demande qui a été accordée comme l’atteste la requête soumise au président du tribunal de commerce,

Quant au moyen selon lequel l’arbitre aurait outrepassé les limites de la clause d’arbitrage relative à « la comptabilité », il doit être rejeté, l’arbitre n’ayant pas excédé ses attributions et ses références aux factures dans sa décision relevant de son pouvoir de vérifier les services réalisés, objet du litige entre les parties,

En ce qui concerne le moyen de non-respect par l’arbitre du délai de dépôt de la sentence arbitrale, celui-ci n’est pas retenu comme cause de nullité de la décision arbitrale selon l’article 327-36 du Code de procédure civile.

Par ces motifs, et statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Décide :

1. Rejeter les moyens invoqués par la requérante, lesquels ne reposent sur aucun fondement juridique valide,
2. Confirmer la sentence arbitrale no 2023/01 rendue le 29 décembre 2023 par l’arbitre Mustapha Raib,
3. Laisser les dépens à la charge de la requérante,
4. Ordonner l’exécution de la sentence arbitrale conformément à l’article 327-38 du Code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour d’Appel Commerciale de Casablanca.