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Mot clé
Suivi des travaux
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22399
Cour de Cassation Maroc – Responsabilité de l’architecte
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
26/06/2018
Travaux de construction
,
Responsabilité
,
Plans d'architecture
,
Permis de construire
,
Permis d'habiter
,
Contrôle de conformité
,
Construction
,
Architecte
19513
CCass,15/04/2009,594
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Execution de l'Obligation
15/04/2009
Suivi des travaux
,
Présomption de responsabilité
,
Intérêt à l'invoquer
,
Ingénieur
,
Construction
,
Affaire communicable au ministère publique
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