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Force probante de la liste du personnel fournie par l'employeur

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20626 CCass,18/07/1988,502 Cour de cassation, Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 18/07/1988 Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui écarte comme preuve de la qualité de travailleur temporaire la liste du personnel produite par l'employeur.  
Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui écarte comme preuve de la qualité de travailleur temporaire la liste du personnel produite par l'employeur.  
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