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Mot clés
Effets escomptés
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21449
Cour de cassation
Rabat
Commercial
21/02/2019
Vérification de créance
,
Opposabilité de l’aveu (Oui)
,
Expertise concluant à une absence de créance
,
Créance reconnue par le syndic
,
Créance reconnue par le chef d’entreprise
,
Créance
,
Aveu
21191
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Responsabilité
01/11/2018
Prescription des effets de commerce
,
Prescription de courte durée
,
Mise en cause de la responsabilité du banquier
,
Effets escomptés
,
Contestation de créance
,
Banque tiers porteur de bonne foi
,
Anéantissement de la présomption (Oui)
,
Absence de responsabilité de la banque
,
Absence de règlement du montant des effets
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