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Mot clés
Aliéné mental
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18932
CCass,14/03/2007,251
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Etablissements publics
14/03/2007
Responsabilité de l'Etat
,
Faute de gestion d’un service public
,
Détenu de droit commun
,
Détention
,
Aliéné mental
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