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Mot clé
Action en main levée d'hypothèque

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20800 CA,Casablanca,18/12/1985,1336 Cour d'appel Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 18/12/1985 Vente immobilière, Radiation (Oui), Purge, Prescription (Non), Enregistrement et publication, Créances hypothécaires, Action en main levée d'hypothèque
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