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Mot clés
مخطط الاستمرارية
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Date
Mots clés
22878
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Sauvegarde
24/11/2020
مسطرة الانقاذ
,
Résultat d'exploitation positif
,
Projet de sauvegarde proposé par le dirigeant
,
Présentation des documents comptables et financiers
,
Gestion préventive des entreprises en difficulté
,
Difficultés financières surmontables
,
Conditions d'ouverture
22860
Tribunal de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Extension de la procédure
11/02/2020
تمديد مسطرة التسوية القضائية
,
Sanctions patrimoniales
,
Poursuite d'une activité déficitaire
,
Fautes de gestion
,
Extension de la procédure aux autres sociétés
,
Extension de la procédure au dirigeant
,
Confusion de patrimoine
,
Comptabilité liée
22748
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
12/04/2022
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
Sanctions patrimoniales
,
Comblement du passif
22727
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arrêt des poursuites individuelles
,
Difficultés de l'entreprise
26/11/2019
Redressement judiciaire
,
Mesures conservatoires
,
Mainlevée de saisie conservatoire (non)
,
Dirigeant caution
22702
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
05/04/2023
Résolution du plan de continuation
,
Redressement judiciaire
,
Liquidation judiciaire
22674
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
19/10/2020
Résolution du plan de continuation
,
Redressement judiciaire
,
Non respect du plan de continuation
,
Liquidation judiciaire
22671
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
16/01/2023
فسخ مخطط الإستمرارية
,
Résolution du plan de continuation
,
Procédures collectives
,
Liquidation judiciaire
22668
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
04/11/2014
ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ
,
Résolution du plan de continuation
,
Liquidation judiciaire
22665
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
10/01/2018
ﻓﺳﺦ ﻣﺧطط اﻻﺳﺗﻣرارﯾﺔ
,
Résolution du plan de continuation
,
Non continuation de l'activité
,
Liquidation judiciaire
22662
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Difficultés de l'entreprise
,
Résolution du plan de continuation
14/06/2017
فسخ مخطط الاستمرارية
,
Résolution du plan de continuation
,
Redressement judiciaire
,
Plan de continuation
,
Non respect du plan de continuation
,
Liquidation judiciaire
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