Mot clé
حجية الشيء المقضي فيه
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
31154
Autorité de la chose jugée et contrat de gestion de station-service : la Cour de cassation casse un arrêt pour défaut de motivation (Cour de cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Autorité de la chose jugée
10/02/2016
وحدة الموضوع
,
وحدة السبب
,
وحدة الأطراف
,
عقد التسيير
,
سبقية البت
,
حجية الشيء المقضي فيه
,
الإفراغ
,
Expulsion
,
Exception de chose jugée
,
Contrat de gestion
31005
Action en paiement contre les héritiers d’un débiteur décédé : la Cour de cassation rappelle les conditions de mise en œuvre du contrat d’assurance-vie (Cour de Cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de crédit
13/01/2016
وفاة المؤمن عليه
,
Contrat de prêt
,
Décès du souscripteur
,
Devoir de motivation des décisions de justice
,
Héritiers
,
Interprétation et exécution des contrats d'assurance
,
Obligations des parties en matière d'assurance
,
Recours contre la compagnie d'assurance
,
Stipulations contractuelles
,
التزامات الأطراف في مجال التأمين
,
الفوائد
,
Contrat d'assurance-vie
,
المؤمن عليه
,
تفسير وتنفيذ عقود التأمين
,
حجية الشيء المقضي فيه
,
حساب جاري
,
دعوى ضد شركة التأمين
,
شركة التأمين
,
شروط التعاقد
,
عقد القرض
,
وثيقة التأمين على الحياة
,
وثيقة تأمين
,
وجوب تعليل الأحكام القضائية
,
الورثة
,
Autorité de la chose jugée
17521
Acceptation des demandes additionnelles étroitement liées en appel et liberté des moyens de preuve en matière commerciale (Cass. civ. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Recevabilité
29/11/2000
طلب جديد
,
طلب إضافي في مرحلة الاستئناف
,
حقوق الدفاع
,
حرية الإثبات
,
المعاملات التجارية
,
المحاسبة الممسوكة بانتظام
,
الطلب المترتب عن الطلب الأصلي
,
الإثبات بالشهود
,
Preuve par témoignage
,
Preuve par les documents comptables
,
Matière commerciale
,
Liberté de la preuve
,
Droits de la défense
,
Demande résultant de la demande principale
,
Demande nouvelle
,
Demande additionnelle en appel
Plus de publications