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تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
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Juridiction
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Date
Mots clés
22589
Dirigeant et Comblement de passif
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Dirigeants
18/01/2022
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
sanction pécuniaire
,
Faute de gestion
,
Déchéance commerciale
,
Comblement du passif
22587
TC_Agadir_2022_Action en comblement du passif
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Dirigeants
01/03/2022
Insuffisance d'actifs
,
fixation de la date de cessation de paiement
,
Faute de gestion
,
Expertise judiciaire
22585
TC_Agadir_2019_Action en comblement du passif
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Dirigeants
09/04/2019
Sanctions patrimoniales
,
Insuffisance d'actifs
,
Faute de gestion
,
défaut de déclaration de cessation de paiement
,
Déchéance commerciale (Oui)
,
comptabilité incomplète tenue de la part du dirigeant
,
comblement de passif
22575
Dirigeant-comblement de passif
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Dirigeants
11/06/2019
sanction pécuniaire
,
Faute de gestion
,
Déchéance commerciale (Oui)
,
Comblement du passif
22558
Rejet d’une action en comblement du passif pour cause de prescription triennale à compter du jugement arrêtant le plan de continuation (T.C. Agadir 2019)
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Sanctions
13/10/2020
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
فسخ مخطط الاستمرارية
,
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
Résolution plan de continuation
,
Prescription (Non)
,
Insuffisance d'actifs
,
Faute de gestion
,
défaut de déclaration de cessation de paiement
,
Comblement du passif
22556
TC_Agadir_2022_Résolution du plan de continuation
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Redressement Judiciaire
13/10/2020
فسخ مخطط الاستمرارية مع تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
Résolution du plan de continuation
,
Difficultés des entreprises
,
Comblement du passif
22456
Liquidation judiciaire – Responsabilité des dirigeants – Comblement du passif en raison d’une gestion irrégulière et d’une absence de mesures correctives (Trib. com. Agadir 2022)
Tribunal de commerce
Agadir
Entreprises en difficulté
,
Sanctions
12/04/2022
مسؤولية تضامنية
,
Sanctions pécuniaires
,
Sanction civile des dirigeants
,
Responsabilité solidaire
,
Responsabilité des dirigeants
,
Poursuite abusive de l'exploitation
,
Obligation de réparation du déficit
,
Mesures de publicité légale
,
Liquidation judiciaire
,
Lien de causalité
,
Insuffisance d'actifs
,
إخلال بواجبات التسيير
,
Insuffisance d'actif
,
Faute de gestion
,
Expertise comptable
,
Exécution provisoire de plein droit
,
Endettement irrécouvrable
,
Difficulté de l'entreprise
,
Défaut de transparence financière
,
Comptabilité irrégulière
,
Comblement du passif
,
comblement de passif
,
Capitaux propres négatifs
,
Inscription au registre du commerce
,
Aggravation du passif social
,
إغفال مسك محاسبة قانونية
,
الاستمرار التعسفي في الاستغلال
,
مسؤولية المسيرين
,
فقدان القدرة على الأداء
,
فتح مسطرة التصفية القضائية
,
سقوط الأهلية التجارية
,
رأس المال السلبي
,
خطأ في التسيير
,
تقرير الخبرة
,
تفاقم المديونية
,
تفاقم الخصوم
,
تحميل مسيري الشركة النقص الحاصل في باب الأصول
,
الإشهار القانوني
,
تحميل النقص الحاصل في باب الأصول
,
انعدام المحاسبة المنتظمة
,
انعدام الشفافية المالية
,
المحاسبة غير المطابقة للقواعد القانونية
,
المادة 738 من مدونة التجارة
,
العلاقة السببية
,
العقوبات المدنية ضد المسيرين
,
التنفيذ المعجل بقوة القانون
,
التصفية القضائية
,
التسجيل في السجل التجاري
,
التزامات المسير
,
تحكيم
,
Absence de mesures correctives
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