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تجريد المدين

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34569	Quittance délivrée à la caution hypothécaire : absence d’effet libératoire sur l’obligation de garantie (Cass. com. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Hypothèque	05/01/2023	Rejet du pourvoi, Commandement immobilier, Contrat de prêt, Engagement accessoire, Engagement de caution, Irrecevabilité, Motivation de l'arrêt, Caution réelle, Moyens nouveaux en cassation, Portée de la quittance, Poursuites contre la caution, Quittance, Quittance générale, Quittance spécifique, Réalisation hypothécaire, Obligation principale, Caution hypothécaire
32099	Distinction entre caution solidaire et garantie bancaire : portée et effets juridiques, l’irrévocabilité de l’engagement du garant face à l’obligation de paiement (Cass. com. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Banque et établissements de crédit, Garantie Autonome	14/06/2023	مضمون عقد الضمان, Date d'échéance, Etendue de la garantie, Garantie à première demande, Obligation de garantie, Opposabilité des exceptions, Recouvrement de créances, Relations contractuelles, Copies certifiées conformes, أجل أداء الكمبيالات, الدفوع المتعلقة بالدين الأصلي, العمليات التجارية, الكفالة عند أول طلب, تاريخ حلول الأداء, تجريد المدين, حجية نسخ العقود, مسطرة الأمر بالأداء, التزام بأداء مبلغ الدين, Contrat de garantie
29006	C.A, 02/01/2024,15	Cour d'appel	Casablanca	Civil, Action paulienne	02/01/2024	Réduction des garanties des créanciers, Preuve de l'insolvabilité, Donation invalide, Cessation de paiement, Caution solidaire, Action paulienne, Actes préjudiciables
22089	Pourvoi en cassation d’une société en liquidation : l’indispensable intervention du syndic ( C.S 2008)	Cour de cassation	Rabat	Entreprises en difficulté, Liquidation judiciaire	10/09/2008	عدم قبول الطعن, تمثيل الشركة في حالة التصفية, تصفية قضائية, تجريد المدين, السنديك, Syndic de liquidation, Représentation de la société en liquidation, Liquidation judiciaire, Irrecevabilité du pourvoi en cassation, Dépossession du débiteur
15661	CCass,13/01/1999,86	Cour de cassation	Rabat		13/01/1999	Relevés de comptes bancaires, Preuve libre, Preuve des actes entre commerçants, Cautionnement
19412	Injonction de payer : rejet du pourvoi en cassation pour absence de contestation sérieuse et validation de la garantie autonome (Cass. com. 2007)	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Lettre de Change	07/11/2007	Transactions antérieures, Chèques, Compétence du juge, Condamnation solidaire, Contestation sérieuse, Contrainte par corps, Contrat de cautionnement, Créance commerciale, Décharge de la débitrice principale, Défaut de motivation, Dénaturation de document, Épuisement des recours, Certificat bancaire, Examen comptable, Garantie autonome, Injonction de payer, Intérêts conventionnels, Intérêts légaux, Inversion de la charge de la preuve, Lettre de change, Motivation suffisante, Preuve de paiement, Reçus généraux, Taxe sur la valeur ajoutée, Exécution provisoire, Base légale
19574	CCass,17/10/2007,3359	Cour de cassation	Rabat	Exécution des décisions, Saisie Immobilière	17/10/2007	Titre exécutoire, Sort indifférent, Créance, Contestation, Commandement immobilier, Certificat spécial, Assignation en paiement, Arrêt d'exécution
19947	CA,Casablanca,30/05/1997,2004	Cour d'appel	Casablanca	Surêtés, Cautionnement	30/05/1997	Solidarité, Renonciation, Bénéfice de discussion
19928	CAC,Casablanca,01/11/2007,5036	Cour de cassation	Rabat	Entreprises en difficulté, Sûretés	01/11/2007	Redressement judiciaire, Effet, Caution solidaire
19837	CAC,Casablanca,27/06/2006,3598	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Surêtés, Cautionnement	27/06/2006	Validité du cumul, Solidarité, Intérêts de droits, Exception de discussion, Dommage-intérêts
20282	CAC,Casablanca,27/06/2006,2005/5/2695	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque et établissements de crédit, Intérêts	27/06/2006	Validité, Réparation du dommage, Dommage-intérêts, Cumul, Allocation de plein droit en faveur de la banque
20301	CCass,27/01/2000,153	Cour de cassation	Rabat	Commercial	27/01/2000	Obligation, Information du créancier, Effets de commerce, Avaliseur
20335	CA,Casablanca,12/12/1997	Cour d'appel	Casablanca	Surêtés, Cautionnement	12/12/1997	Solidarité, Inapplicabilité des bénéfices de division et de discussion, Acte de commerce
20385	CCass,26/12/2007,647	Cour de cassation	Rabat	Surêtés	26/12/2007	Cautionnement personnel et solidaire, Bénéfice de discussion (Non)
20381	CCass,24/01/2001,204	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Cautionnement	24/01/2001	Renonciation à l'exception de discussion du débiteur principal, Cautionnement
20708	CA, Casablanca, 29/11/2005, 4402	Cour d'appel	Casablanca	Surêtés, Cautionnement	29/11/2005	Solidarité, Exception de discussion, Effets
20748	CCass,13/01/1999,86	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Cautionnement	13/01/1999	Relevés bancaires, Réalisation de l'hypothèque, Preuve explicite (Oui), Présomption (Non), Novation, Moyens de preuve (Oui), Cautionnement, Action en paiement

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