Mot clé
تاخير من طرف السنديك
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22116
CAC Casablanca – Liquidation – Réalisation des actifs 25/11/2015, 6036
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Réalisation de l'actif
25/11/2015
موجب للاذن بالمتابعة الفردية
,
تاخير من طرف السنديك
,
انقضاء اجل ثلاث اشهر دون تصفية الاصول
,
Retard du syndic
,
Poursuite individuelle accordée
,
Liquidation judiciaire
,
Expiration délai trois mois sans liquidation de l'actif
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