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Dahir du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20545	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Recours pour excès de pouvoir	12/11/1995	Silence, Lotissement, Effets, Délai, Autorisation
20552	Cour de cassation	Rabat	Aveu judiciaire, Civil	05/10/1999	Pouvoir d'appréciation du juge du fond, Aveu judiciaire tacite