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Article 320 du CPC

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15594	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Sentence arbitrale	22/12/2016	Validité (Oui), Sentence arbitrale, Ressort du tribunal qui l'a prononcé, Possibilité de déposer sentence auprès du tribunal de commerce même si il ne correspond pas aux lieux