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Article 122 de la loi sur les Société Anonymes

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15515	Cour de cassation	Rabat	Associé, Sociétés	29/09/2016	Validité (Non), Sociétés anonymes, Convocation dans un journal d'annonces légales, Contrôle du tribunal, Conformité aux statuts, Assemblée générale, Actions nominatives, Absence des actionnaires